Liquidation du
régime matrimonial
Le Cabinet CM AVOCAT vous assistera devant le Notaire liquidateur, ou dans le cadre d’une procédure de liquidation du régime matrimonial devant les tribunaux.
La liquidation du régime matrimonial consiste à répertorier vos biens au jour de la dissolution du mariage, établir leur valeur, et les attribuer conformément à vos droits lesquels dépendent de votre régime matrimonial.La liquidation d’un régime matrimonial est complexe et nécessite le recours à un avocat chevronné en la matière.
Quel que soit votre régime matrimonial, la liquidation et le partage de vos biens nécessite de répondre aux questions suivantes :
- Quels sont les biens propres à chacun (reprises et récompenses),
- Quels sont les biens communs ou indivis,
- Quelles sont les dettes communes ou indivises.
- Quelle est la nature des fonds que vous avez éventuellement apportés, pour établir les récompenses, les soultes, les créances.